Conditions générales
Conditions générales de vente de bons d’achat aux consommateurs
1. Interprétation
1.1 Définitions. Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
Conditions : ces termes et conditions applicables à la vente et à l’achat de Bons d’achat, susceptibles d’être modifiés de temps à autre.
Giftpro : ClearCourse Retail Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09136370, dont le siège social est situé au 107 Cheapside, Londres, Angleterre, EC2V 6DN.
Commande : votre commande d’un Bon d’achat effectuée via le Site Internet.
Produit : l’expérience ou le service fourni par nous auquel le Bon d’achat est lié, et dont la fourniture est régie par nos conditions générales principales.
Bon d’achat : un bon pour un Produit disponible à l’achat sur le Site Internet par vous.
Nous : le fournisseur du Bon d’achat.
Site Internet : le site web à partir duquel vous pouvez acheter un Bon d’achat.
Vous : la personne qui achète un Bon d’achat sur le Site Internet.
1.2 Interprétation. Dans ces Conditions, les règles suivantes s’appliquent :
(a) Une personne désigne une personne physique, morale ou une entité non constituée en société (qu’elle ait ou non une personnalité juridique distincte) ;
(b) Sauf indication contraire, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
(c) Une référence à « notre » ou « nous » désigne « nous », et une référence à « votre » désigne « vous ».
2. Le contrat
2.1 Ces Conditions régissent la fourniture de Bons d’achat. Elles doivent être lues conjointement avec nos conditions générales principales disponibles sur notre site web. En cas de conflit entre ces Conditions et nos conditions générales principales en ce qui concerne la vente de Bons d’achat, ces Conditions prévaudront.
2.2 Veuillez lire ces Conditions attentivement avant de passer votre Commande. Elles vous expliquent qui nous sommes, comment nous fournirons le Bon d’achat, comment l’utiliser, comment modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et d’autres informations importantes.
3. Informations sur nous et comment nous contacter
3.1 Nous sommes Zuma Cannes (French), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 898 870 381 000 24. Notre siège social est situé à Place Franklin Roosevelt, Presqu’île de la Croisette, 06400 Cannes.
3.2 Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 412 38 12 38 ou par e-mail à infocannes@zumarestaurant.fr.
3.3 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, e-mail ou courrier postal à l’adresse fournie lors de votre Commande.
3.4 Les termes « écrit » et « en écrit » incluent les e-mails.
4. Votre commande
4.1 Nous acceptons votre Commande lorsque vous recevez un e-mail de confirmation, moment auquel le contrat entre vous et nous prend effet.
4.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, vous serez informé de l’échec de la transaction.
4.3 Un numéro de commande vous sera attribué, veuillez l’indiquer lors de toute correspondance avec nous concernant votre Commande.
5. Nos produits
5.1 Les images des Produits sur le Site Internet sont illustratives et non contractuelles.
6. Vos droits de modification
Si vous souhaitez modifier votre Commande, contactez-nous. Nous vous informerons si la modification est possible et des éventuelles conséquences sur le prix ou d’autres aspects. Si la modification est impossible ou inacceptable pour vous, vous pourrez annuler la Commande (voir article 11).
7. Nos droits de modification
7.1 Nous pouvons modifier ou cesser de fournir un Produit :
(a) Pour nous conformer à des lois ou réglementations ;
(b) Pour refléter les changements dans les Produits que nous proposons.
Nous vous informerons de toute modification et de ses conséquences sur votre Bon d’achat.
8. Notre agent tiers
8.1 Giftpro est un agent tiers que nous utilisons pour gérer et traiter les commandes de Bons d’achat via le Site Internet.
8.2 Le contrat de vente du Bon d’achat est entre vous et nous. Giftpro n’a aucune obligation envers vous et ne sera en aucun cas responsable en cas d’insolvabilité de notre part ou d’incapacité à honorer nos engagements.
8.3 Pour toute question concernant votre Commande, veuillez nous contacter et non Giftpro.
9. Livraison du Bon d’achat
9.1 Les frais d’emballage et de livraison seront indiqués avant l’achat.
9.2 La date de livraison estimée dépend de l’option de livraison choisie, affichée lors du choix.
9.3 Giftpro utilise un prestataire tiers pour la livraison, les délais sont indicatifs.
10. Validité et utilisation d’un Bon d’achat
10.1 Un Bon d’achat est valable dès sa réception.
10.2 Les termes spécifiques applicables à chaque Bon d’achat seront indiqués dessus.
10.3 Contactez-nous pour réserver un créneau pour utiliser votre Produit, sous réserve de disponibilité.
11. Vos droits à un remboursement
11.1 Vous avez 14 jours à compter de la confirmation de commande pour annuler et mettre fin au contrat.
11.2 Pour annuler :
(a) Par téléphone au numéro indiqué à l’article 3.2 ;
(b) En ligne via notre formulaire de contact.
11.3 Si vous annulez après l’envoi du Bon d’achat, son code sera désactivé.
11.4 Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant votre demande.
11.5 Aucun remboursement ne sera accordé si le Bon d’achat a été utilisé.
12. Prix et paiement
12.1 Le prix du Bon d’achat (TTC) est affiché sur le Site Internet lors de votre achat.
12.2 Le paiement doit être effectué au moment de la Commande.
12.3 L’intitulé « ZUMARESTAURANT.COM » apparaîtra sur votre relevé bancaire.
13. Utilisation de vos données personnelles
13.1 Nous utilisons vos données personnelles pour :
(a) Fournir le Bon d’achat (y compris les transmettre à Giftpro pour le traitement et la livraison) ;
(b) Traiter votre paiement ;
(c) Vous envoyer des informations sur des Produits similaires (si vous y avez consenti).
13.2 Nous ne partageons vos données qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige.
14. Autres termes importants
14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entité. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations qu’avec notre accord écrit.
14.2 Ce contrat est conclu entre vous et nous uniquement. Aucune autre personne (y compris Giftpro) n’aura de droits ou d’obligations en vertu de ce contrat.
14.3 Ces conditions sont régies par le droit anglais. Vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux anglais.